Vous êtes sur le répertoires des juridictions parisiennes. Retrouvez facilement et rapidement les coordonnées des juridictions sur Paris.
- - CA : Cour d'Appel
- TGI : Tribunal de Grande Instance
- TI : Tribunal d'Instance
- TP : Tribunal de police
- TC : tribunal de commerce
- CPH : Conseil de prud'hommes
- TE : Tribunal pour enfants
------------------------------------------------ - La panoplie des juridictions françaises.
- D’une hiérarchie très pyramidale, la Justice Française se décompose en une Cour de Cassation qui juge en droit et non en fait, de Cours d’Appel régionalisées qui jugent en appel des dossiers déjà connus en première instance.
- Au sein de chaque département s’articule l’organisation judiciaire, à l’échelon local, de la France. Quoique que certains départements partagent leur territoire en plusieurs juridictions ayant chacune son périmètre de compétence. Il n’y a donc pas de règle stricte qui définit, au sein de chaque département, le nombre de juridiction qui y est institué. La récente réforme de la carte judiciaire a, d’ailleurs, re-répartit ses juridictions sur le territoire français ;
- Les juridictions parisiennes, quant à elles, se décomposent en un seul et unique tribunal de Grande Instance (T.G.I) qui siège Boulevard du Palais dans des locaux prestigieux sur l’Ile de la Cité, qu’il devra néanmoins sans doute quitter prochainement du fait de son exigüité. Comme dans chaque T.G.I, le barreau de l’Ordre des Avocats présidé par le Bâtonnier « siège » aux cotés des magistrats et des greffiers qui composent la juridiction.
- Par ailleurs, les Tribunaux d’Instance se partagent l’agglomération parisienne par arrondissement qui siègent le plus souvent au sein des Mairies. Un projet innovant de réforme judiciaire voudrait les regrouper au sein d’un seul et unique Tribunal d’Instance de PARIS.
- Enfin, conflits du travail et poursuites des contraventions sont respectivement traités par le Conseil des Prud’hommes de Paris, rue Louis Blanc et le Tribunal de Police de Paris, rue de Cambrai.
- Les juridictions de proximité où siègent les juges de proximité, des juges non-professionnels sont abrités au sein de chaque tribunal d’instance d’arrondissement et se cantonnent aux conflits les plus simples qui se soldent la plupart du temps par des P.V de conciliation des parties.
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